• Règlement intérieur des classes élémentaires

     

    ECOLE BILINGUE A.B.C.M. Zweiprachigkeit Beausoleil

    11, rue des hirondelles

    57200 SARREGUEMINES

    Tél/fax : 03 87 98 56 70

     

     

    REGLEMENT INTERIEUR

    Classes élémentaires

      

    Le règlement intérieur s'applique à tous. Il est le cadre de référence du fonctionnement de l'établissement permettant d'assurer les conditions les plus favorables aux activités de tous les membres de la collectivité. L'inscription à l'école implique la connaissance de ce règlement et, par la signature des parents, l'engagement à le respecter. L'admission définitive des élèves est prononcée par l'A.B.C.M, leur inscription dans les effectifs de l'école n'est définitive que si toutes les formalités administratives sont satisfaites. En cours de cursus, une admission dans l'école est possible après au minimum une journée immersive dans la classe de rattachement de l'élève ; un bilan avec les parents, les enseignants et la directrice finalisera la demande d'inscription.

    Pour des raisons de sécurité, d'assurance et de bon fonctionnement de notre école, nous vous prions de veillez aux points consignés dans ce règlement.

     

    HORAIRES

     La structure fonctionne les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 8h15 à 11h30 et de 13h30 à 15h30, et les mercredis de 8h15 à 11h30.

     

                                       Accueil                                  Cours                                    Départ

     

    Matin                       8h05                                    8h15                                      11h30

                                                                                                                           11h15 (les mercredis)

     

    Après-midi               13h20                                  13h30                                      15h30

     

     Ces horaires sont à respecter scrupuleusement. Les retards perturbent le déroulement de la classe. Préjudiciables à la classe comme à l'élève, ils doivent être l'exception ; l'école se réserve le droit de refuser un élève arrivant fréquemment au-delà des heures prévues.

     

    GARDERIE

     La garderie est proposée par l'Association des parents d'élèves Sonnenkinder moyennant une adhésion à ladite association de 20€/an/famille.

    Les horaires et les conditions de prises en charge sont communiqués par l'association et peuvent varier en fonction du nombre d'élèves inscrits. L'association propose également des ateliers sur le temps périscolaire et ceux-ci doivent être réglés directement à Sonnenkinder.

     

    ACCUEIL-FONCTIONNEMENT

    En dehors des enseignants de l'établissement et des personnes dûment habilitées par la directrice, l'accès de l'établissement est réservé aux seuls élèves régulièrement inscrits et autorisés à fréquenter les cours ainsi qu'à leurs parents ou responsables. Les salles de classe ne sont accessibles et autorisées aux élèves qu'à compter du début des cours. Les parents ne sont pas autorisés à occuper les salles de classe sans autorisation de la directrice ; au-delà des horaires de classe, élèves comme parents doivent quitter l'établissement pour des questions de sécurité.

     

    NON RESPECT DES HORAIRES AVANT ET APRES LES CLASSES

    Les élèves laissés seuls à l'extérieur par leurs parents avant 8h05, 13h20 ou après 11h30 (11h15) et 15h30 ne seront en aucun cas sous la responsabilité de l'enseignant. Ils sont sous la responsabilité de leurs parents.

    Les élèves non récupérés à la sortie des classes sont intégrés à la garderie. Les élèves âgés de 6 ans et plus sont autorisés à quitter seuls l'école. Dans l'hypothèse où un élève n'est pas récupéré et que les parents ne sont pas joignables, l'élève sera conduit au commissariat de police.

     

    ABSENCES-MALADIE

    L'instruction est obligatoire, un élève doit être scolarisé (ou instruit dans le cadre familial) ; la fréquentation de l'école doit être assidue.

    Un certificat médical n'est exigé qu'en cas de maladie contagieuse ; au retour de l'élève, le médecin devra alors attester que l'élève n'est plus contagieux. Les autres absences doivent être justifiées par le représentant légal de l'élève à l'aide des talons détachables du carnet de liaison. Il est inutile d'y rajouter une justification écrite.

    Par contre, l'Education Physique et Sportive étant obligatoire, seul un certificat médical (ou une mention dans le P.A.I) pourra être pris en considération pour dispenser un élève à long terme (+ de 3 séances). Pendant les séances d'EPS, les élèves ne sont pas autorisés à porter des bijoux (ou percing).

    Un registre des présences et des absences est tenu chaque jour par les enseignants. Ce registre est conservé 10 ans dans les archives de l'école. Les absences et retards y sont consignés et notés sur les bulletins scolaires des élèves.

    Les élèves malades ne peuvent pas être acceptés en classe. Si la maladie se déclare pendant le temps scolaire, les parents seront informés téléphoniquement et ils seront priés de récupérer l'élève dans les meilleurs délais.

    En cas d'urgence médicale ou d'accident, l'école préviendra les services de secours, qui eux, prendront la décision de faire évacuer l'élève ou non vers le centre hospitalier. Seuls les parents pourront récupérer leur enfant mineur à l'hôpital.

    Les enseignants ne sont pas autorisés à délivrer des médicaments aux élèves sauf si un P.A.I le prévoit. D'autre part, les élèves ne sont pas autorisés à venir en classe avec des médicaments.

    La famille doit signaler à l'école toute affection à risque dont serait atteint l'élève : asthme, allergies etc.... Ces renseignements sont à communiquer dans les premiers jours de la rentrée scolaire et doivent, le cas échéant, être mis à jour au courant de l'année. Ils seront traités de manière confidentielle.

    Les parents devront informer les enseignants de toute apparition d'une maladie ou affection contagieuse afin que l'équipe éducative puisse retransmettre l'information auprès de tous les parents de l'école. L'élève ne pourra pas revenir avant guérison complète et présentation d'un certificat médical. Dans l'hypothèse où un élève est porteur de poux, les parents ont l'obligation de le signaler à l'école ; en cas de non signalement, l'école considérera que l'élève n'a pas été traité et dans ce cas, pourra renvoyer l'élève à son domicile pour traitement. Cette mesure préventive s'impose pour éviter toute contamination massive. La directrice peut également prendre les mesures éducatives en cas de contamination dans plusieurs classes.

     

    VACCINATIONS

    Les vaccinations obligatoires doivent être à jour pour tous les élèves, et au cas contraire, un certificat médical devra préciser les motifs de non vaccination.

     

    SORTIES ET VISITES PEDAGOGIQUES

    Toutes les sorties et visites pédagogiques se font sous la conduite de l'enseignant et éventuellement de parents volontaires ; la priorité est laissée au parent délégué ou à son suppléant. Une autorisation de sortie est requise lorsque la sortie dépasse les horaires de classe.

    Pour les sorties à l'étranger, tout élève doit être en possession d'une pièce d'identité personnelle en cours de validité.

     

     RELATION PARENTS-ENSEIGNANTS

    Les relations parents-enseignants sont très importantes pour le bon fonctionnement de l'école. Il est souhaitable que les parents prennent contact très rapidement avec les enseignants et/ou la directrice en cas de préoccupation. Les rendez-vous doivent être pris par le biais du cahier de liaison en indiquant le motif de l'entretien.

    La directrice reçoit les parents à la demande des enseignants ou des parents, chaque fois que cela s'avère nécessaire.

    Les entretiens se font en binôme, et si cela n'est pas possible avec un autre enseignant de l'école.

    L'équipe enseignante peut orienter la famille vers des professionnelles de la santé si elle estime que cela peut s'avérer utile à l'élève.

     

    PASSAGE ANTICIPE DE CLASSE OU MAINTIEN DANS UNE CLASSE

    Si la famille demande un passage anticipé de classe, elle devra produire un courrier motivé et apporter le compte-rendu d'un psychologue et le chiffrage du Q.I. Si c'est le psychologue scolaire qui reçoit l'élève, le compte-rendu sera fait par ce dernier. En cas de conflit sur un passage anticipé, la décision se fera en réunion éducative avec tous les partenaires (psychologue, conseiller pédagogique, médecin scolaire, enseignants, directrice de l'école) ; les parents seront alors informés de la décision.

    Pour un maintien de classe, les enseignants devront recevoir les parents et exposer les raisons ; la famille pourra accepter ou refuser le choix. En fin de cycle, un refus parental engendre un avis du conseiller pédagogique après examen de l'ensemble des travaux de l'année de l'élève ; sa décision s'appliquera de plein droit.

     

    INSCRIPTION ET COTISATION

    Les dossiers d'inscription sont remis aux familles à l'arrivée de l'élève dans l'établissement et chaque année pour le renouvellement d'une inscription pour l'année scolaire suivante. Le dossier remis doit être complet et accompagné du règlement des droits d'inscription. Le montant est voté annuellement en Conseil d'Administration (voir dossier). L'intégralité des droits d'inscription est versée à l'ABCM Zweisprachigkeit, siège social à Schweighouse-sur-Moder, aucune quote-part n'étant attribuée à l'école Beausoleil.

    Les élèves sont inscrits pour l'année scolaire ; tout départ en cours d'année ne donne pas lieu à ristourne de la cotisation annuelle. Les cas particuliers sont cependant étudiés par l'équipe administrative de l'ABCM siège à Schweighouse-sur-Moder et les demandes devront y être adressées directement.

     

    Caution de solidarité

    Une caution de 70 € année/famille est demandée en contre-partie d’une participation à la vie de l’école à raison de 3 actions/année.

    Les actions peuvent être validées tout au long de l’année scolaire en participant d’une manière ou d’une autre à la vie de l’école (encadrement d’une sortie scolaire, prise en charge d’un stand lors d’une manifestation, participation au CE, intervention dans une classe, confection de consommables pour les fêtes, dons divers…).

    La caution est exigible pour toutes les familles de l’école sans exception et devra être réglée au plus tard le 30 septembre de l’année. Elle sera restituée en fin d’année scolaire en cas de validation des 3 actions.

     

    Matériel scolaire

    Les livres scolaires sont achetés par l'ABCM Zweisprachigkeit et les élèves devront y apporter un grand soin ; ils serviront plusieurs années. L'état des livres est examiné à la remise en début d'année et ne devra pas se détériorer au-delà de l'usage normal. En fin d'année, les livres abîmés devront être payés par les familles.

    Les fichiers consommables sont achetés de manière centralisée par l'ABCM Zweisprachigkeit et devront être remboursés par les parents ; ils resteront la propriété des élèves.

    D'une manière générale, les enseignants commandent la fourniture scolaire pour l'ensemble des élèves afin d'harmoniser les cahiers ; dans ce cas, ils présenteront le détail et le tarif dans le mois de la rentrée, à charge pour la famille de rembourser l'école.

     

    Site internet de l'école

    L'école dispose d'un site que les enseignants alimentent tout au long de l'année afin que les familles puissent s'imprégner de la vie de classe. Le site est : http://abcmbeausoleil.eklablog.com

    Les familles sont invitées à le consulter régulièrement.

     

    CONSEIL D'ECOLE

    Le Conseil d'Ecole a pour vocation d'organiser la concertation entre les parents d'élèves, les enseignants et les instances dirigeantes de l'ABCM sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'école. Il est présidé par la directrice de l'école.
    Sont membres du conseil d'école :

    • les parents élus, à raison de 1 par classe,
    • le président de l'association Sonnenkinder ou son vice-président
    • le(s) représentant(s) de la municipalité
    • un représentant de l'ABCM
    • le cas échéant, une personne invitée par la directrice pour débattre ou éclairer sur un point précis
    • tous les enseignants de l'école, précision que le CE est partagé avec les classes maternelles
    • les ATSEMs

    Les parents délégués sont le relais des parents auprès des enseignants et leur feront part de leurs réflexions et de leurs préoccupations concernant la vie de l'école. Ils pourront faire figurer à l'ordre du jour, tous les points concernant directement la vie de l'école. Aucun cas particuliers ne sera traité en CE. La directrice organise l'ordre du jour et le diffuse. L'ordre du jour sera ouvert au moins 10 jours avant la date du CE.

    ASSURANCE

    Chaque élève doit être couvert par une assurance responsabilité civile ; il est vivement conseillé aux parents d'assurer leur enfant contre les risques découlant de la vie scolaire et extra-scolaire et d'en fournir l'original du certificat.

    Interdiction

    Objets dangereux 

    Il est interdit d'introduire dans l'école des objets dangereux (cutter, couteaux, briquets etc) ainsi que des denrées illicites ou de valeur. L'école ne saurait être responsable de vols éventuels ou de dégradations.

     

    Les sucreries : pour des questions de sécurité évidentes, les bonbons durs et sucettes sont interdits à l’école ; par ailleurs les élèves ne sont pas autorisés à manger simultanément leur goûter et à participer à un jeu pendant la cour de récréation. Le gâteau d’anniversaire (gâteau sec) peut être partagé dans le cadre de la classe mais pas les sucreries.

    Les jouets et autres objets non scolaires : les élèves ne sont pas autorisés à apporter des jouets à l’école. Si l’élève est surpris avec un jouet ou autre objet ne rentrant pas dans le champ d’application du domaine scolaire, ces derniers seront confisqués et restitués seulement aux parents de l’élève et sur leur demande.

    Dégradations : les élèves dégradant volontairement le mobilier scolaire (graffitis sur les tables, les chaises, les sols, les murs, etc.) devront réparer leur faute après la classe en procédant au nettoyage ; en cas de détérioration plus conséquente, les parents pourront être amenés à remplacer le matériel endommagé.

    Les élèves ne sont pas autorisés à jouer (avec une balle ou autre) à l'intérieur de l'école et dans les corridors.

     

    MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT INTERIEUR ET SANCTIONS

    Tout parent est censé connaître et donc appliquer le règlement intérieur. Tout manquement à ce règlement entraînera des avertissements, voire des sanctions.

    Ce règlement intérieur organise la vie de l'école, il est révisable et perfectible, et chaque année soumis au 1er Conseil d'Ecole.

    Le bon fonctionnement de l’école est et demeure subordonné au respect par les enseignants, et aussi par les élèves et leurs parents, d’un code de bonne conduite.

    Dans ce cadre, tout acte ou comportement commis par un élève dans l’enceinte de l’école qui s’avèrerait contraire au règlement de l’école et/ou qui serait incompatible avec son bon fonctionnement est susceptible de donner lieu à une sanction.

    Il en sera ainsi des actes et comportements suivants, sans que cette liste soit exhaustive : coups, insolences et injures, gestes inconvenants, possession d’objets dangereux, dégradations, perturbation intentionnelle de la vie de la classe…

    L’application d’une sanction s’effectuera dans un but éducatif afin de permettre à l’élève de comprendre la portée de sa faute, de s’amender, et de le dissuader d’en commettre d’autres.

    Les sanctions seront les suivantes :

     Niveau 1 :

             - Entretien d’informations avec les parents et recherche conjointe de solutions (compte-rendu signé par les différentes parties).

     Niveau 2 :

             - Avertissement sous la forme d’une lettre officielle envoyée aux parents.

    La notification de l’avertissement est signée de façon conjointe par la directrice et par les deux enseignants de l’élève.

     Niveau 3 :

             - Exclusion temporaire, celle-ci ne pourra excéder 3 jours.

     La notification de l’exclusion temporaire sera signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et signée de façon conjointe par le responsable de la pédagogie de l’ABCM et par la directrice de l’école.

     Niveau 4 :

             - Exclusion définitive. Elle est prononcée par le président de l’Association (ou par le vice-président ayant délégation de pouvoir) après consultation du conseil de discipline. Elle peut être accompagnée d’une suspension préventive en cas de nécessité.

    Le conseil de discipline est constitué :

                   * du président de l’Association (ou du vice-président ayant délégation de pouvoir),

                   * de 3 représentants de parents d’élèves, élus par le CA de l’association locale parmi  les membres du CA,

                   * de 3 représentants des enseignants, élus par les directeurs des écoles ABCM Zweisprachigkeit,

                   * du directeur de l’école concernée.

    La décision motivée d’exclusion sera ensuite notifiée aux parents concernés par pli recommandé avec demande d’avis de réception.

    Le règlement intérieur de l’école et la déclaration des droits et devoirs de l’élève doivent être connus, appliquées et respectés par tous les membres de la communauté éducative. Les parents doivent apposer leur signature pour attester qu’ils en ont pris connaissance, s’engagent à le respecter et à le faire respecter.

     

     

     

    Dressé sur sept pages, à Sarreguemines en l'an deux mil deux.

    Dernière mise à jour, novembre 2015.


  • Commentaires

    1
    Alain
    Vendredi 10 Mars 2017 à 11:24

    Il serait important de mentioner dans les sanctions, si l'élève ayant déjà été sanctionné, disons niveau 1, commencera l'année d'après toujours avec ce niveau 1 ou au niveau 0 comme ces camarades.

    Merci



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